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Numéro ONU et transport maritime :
UN3268 Dispositifs de Sécurité classe 9 - D/BAM-1857/19
Modes de transport autorisés :
Véhicules terrestres à moteur, transport ferroviaire, navires cargo, avions cargo et avions de transport de passagers
Classification ONU : Classe 9, Dispositifs de sécurité :
Avis D/BAM-1857/19 de l'Institut fédéral de recherche et d'essais sur les matériaux (BAM Berlin Germany)
ADR / RID / IMDG - Code / Disposition spéciale 280
IATA-DGR / Disposition spéciale A115
OACI-TI
NOTE IMPORTANTE : Les expéditions à destination et en provenance des États-Unis d'Amérique doivent respecter les exigences CAO Cargo Air Only décrites dans le permis spécial DOT-SP 20600 du ministère des Transports des États-Unis.
SECTION 15
Réglementation/législation en matière de sécurité, de santé et d'environnement spécifique à la substance ou au mélange - Réglementation Européenne
Résine phénolique :
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, annexe I, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, annexe II, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 850/2004 relatif aux polluants organiques persistants, annexe I, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, annexe I, partie 1, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, annexe I, partie 2, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, annexe I, partie 3, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 689/2008 relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux, annexe V, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 166/2006, annexe II, registre des rejets et transferts de polluants, tel que modifié : non répertorié.
Règlement (CE) n° 1907/2006, liste des substances candidates au titre de l'article 59, paragraphe 1, du règlement REACH, telle que publiée actuellement par l'ECHA : non répertorié.
Autorisations
Règlement (CE) n° 143/2011, Annexe XIV, Substances soumises à autorisation : Non listé.
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV, Substances soumises à autorisation, tel que modifié : Formaldéhyde (CAS 50-00-0) :
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH Annexe XVII Substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d'utilisation, tel que modifié : FORMALDÉHYDE (CAS 50-00-0)
Directive 2004/37/CE : relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes et mutagènes au travail, telle que modifiée : FORMALDÉHYDE (CAS 50-00-0)